La première règle qu’il est important de rappeler est de demander l’autorisation en assemblée générale si les travaux touchent les parties communes. Dans la plupart des cas, la frontière est claire. Les parties privatives sont celles réservées à l’usage exclusif de l’habitant (appartement, cave, parking) et sont communes celles utilisées par tous les copropriétaires. Mais au sein même du logement, il peut exister des parties communes. C’est par exemple, le cas d’un mur porteur. Il faudra demander l’autorisation avant de pratiquer une ouverture.
Toutes les autorisations obtenues, l’assemblée générale de la copropriété et vos voisins informés, vous pouvez commencer les travaux. Reste que vous ne pouvez pas faire n’importe quoi non plus. Les droits de vos voisins doivent être respectés. Les travaux ne devront pas entraver leur droit de passage, ni créer une gêne. L’évacuation des éventuels gravats devra se faire le plus proprement possible sans abîmer les parties communes. Naturellement les murs ou la moquette de celles-ci devront avoir été protégés. A défaut, une éventuelle remise en état à vos frais vous sera imposée.
Certains travaux peuvent entraîner des nuisances sonores prolongées et de haute intensité
C’est le cas par exemple de la dépose de carrelages ou de cloisons. Potentiellement, tous les occupants de votre immeuble peuvent être gênés lors de travaux de ce type.
Afin d’éviter tout problème, contactez le conseil syndical avant de les réaliser. Il étudiera avec vous un planning de travaux bruyants et pourra annoncer la nuisance à l’avance (il est en effet plus facile de supporter une période de bruit quand elle est prévue). Par ailleurs, certaines techniques permettent de limiter le bruit des opérations de dépose des carrelages. Nous vous invitons à vous renseigner à ce sujet.
N’oubliez pas que les bruits de perçage et coups de marteau se propagent sur tous les étages
Si vous avez à percer des trous dans les murs, utilisez impérativement un perforateur à béton et non pas une simple perceuse à percussion. Votre travail en sera considérablement facilité et vous éviterez de longues minutes de gêne à vos voisins.
Sachet également que, conformément au règlement de copropriété, toute modification du revêtement des sols et des murs ne peut être effectué qu’en respectant au moins les caractéristiques d’isolation phonique des revêtements d’origine (si par exemple vous aviez de la moquette, le nouveau revêtement doit respecter la même qualité d’isolation phonique)
Plages horaires où les travaux de bricolage sont tolérés
L’arrêté préfectoral de la ville de Lyon en date du 27 juillet 2015 (arrêté n°2015-200), prévoit que : « les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés de façon occasionnelle pour des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, ou des vibrations émises, notamment les tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, marteaux, ne peuvent être effectués qu’à certaines heures bien précises »
Ainsi, pour le bien-être de tous, les travaux de bricolage ou bruits en provenances de perceuses, marteaux ou autres sont tolérés uniquement dans les plages horaires suivantes :
Lundi au vendredi
8h30 – 12h
14h30 – 19h30
Samedis
9h – 12h
15h – 19h
Dimanches / jours fériés
10h – 12h
Plages horaires pour les interventions d’un professionnel sur un chantier
Si vous faites entreprendre des travaux lourds (abattement de cloisons, changement de carrelage, rénovation complète d’appartement…etc.), sachez que suite à l’arrêté n° 2015-200 pris par la Mairie de Lyon concernant la prévention des nuisances sonores dues aux travaux de chantier dans le cadre d’une activité professionnelle, les plages horaires d’activités autorisées sont :
Lundi au vendredi
7h – 20h
(Attention, des dispositions devront être prises
pour réduire les activités bruyantes entre 12h et 14h)
Samedis
7h – 12h
(Attention, des dispositions devront être prises
pour réduire les activités bruyantes entre 7h et 9h)
Les travaux devront être complètements interrompus en dehors de ces plages ainsi que toute la journée les dimanches et jours fériés.