Pourquoi un conseil syndical ?

Le conseil syndical a une place essentielle dans la copropriété. Il est le lien entre les copropriétaires et le syndic qu’il assiste et contrôle. Ses membres sont élus par une assemblée générale de copropriétaires. Le conseil syndical doit être représentatif des différents courants d’une copropriété, il est le lieu privilégié des débats qui permettront d’aboutir à la conduite d’une politique consensuelle.

Qu’est-ce que le conseil syndical ?

Le conseil syndical est un intermédiaire entre le syndic et les copropriétaires. Il joue un rôle important dans le fonctionnement de la copropriété car il permet à ses membres d’être informés et de participer à la vie de la copropriété.

Comment est-il désigné ?

Tout copropriétaire a le droit de faire acte de candidature. Le règlement de copropriété peut aussi donner une indication quant au nombre de membres, titulaires et suppléants, leur répartition, la durée du mandat. Prévoir un nombre impair peut s’avérer judicieux pour la prise de décision. Comme pour désigner le syndic, les copropriétaires se prononcent en assemblée à la majorité de l’article 25 ou éventuellement 25-1. La durée du mandat ne peut dépasser 3 ans, renouvelables, mais elle est en général d’un an. Le conseil syndical a un président qui, lui, n’est pas élu par l’assemblée, mais par les membres eux-mêmes. Mais en pratique surtout dans les petites copropriétés, il n’est pas rare que l’assemblée se prononce sur sa désignation.

Quel est le rôle de son président ?

En plus de son rôle d’interface vis-à-vis du syndic, il a aussi le pouvoir de convoquer une assemblée générale en cas de carence de celui-ci. Et d’engager une action judiciaire en référé contre l’ancien syndic pour récupérer les fonds et les archives de la copropriété, après mise en demeure restée infructueuse. Mais il ne peut pas signer des contrats ou des ordres de services.

Comment fonctionne le conseil syndical ?

La loi de 1965 sur la copropriété est muette sur les règles d’organisation et de fonctionnement du conseil syndical. C’est au règlement de copropriété ou à défaut à l’assemblée générale, statuant à la majorité de l’article 25, de les définir. Le conseil syndical doit recueillir les informations et pointer les problèmes de l’immeuble afin d’avertir le syndic et lui faire avancer les dossiers.

Le conseil syndical permet le dialogue entre les copropriétaires et le syndic

Une question ou une remarque à faire au syndic ? Pour limiter le nombre d’interlocuteurs, mieux vaut s’adresser au conseil syndical, qui alertera le syndic. Les copropriétaires peuvent aussi demander son aide au conseil, s’ils découvrent des erreurs dans les documents fournis par le syndic (appel de charges, régularisation annuelle de charges, etc.), ou s’ils ont des difficultés à comprendre le fonctionnement de la copropriété.

En revanche, ce n’est pas au conseil syndical de gérer les problèmes de voisinage.

Quels sont ses pouvoirs ?

Le conseil syndical n’est pas un syndic bis. En vertu de l’article 21 de la loi de 1965, il assiste le syndic et contrôle sa gestion. Parmi ses rôles principaux : la vérification de la comptabilité tenue par le syndic et de tous documents ou correspondances se rapportant à la gestion. Il participe aussi à l’élaboration du budget prévisionnel. Il doit veiller à l’application des décisions de l’assemblée générale. Il est aussi souhaitable qu’il assiste aux réunions de chantier, pour vérifier les travaux. L’assemblée générale peut lui donner une délégation de pouvoirs pour faire réaliser des petits travaux ou choisir une entreprise. Il peut, si besoin, se faire assister par tout technicien de son choix dont les honoraires seront supportés par l’ensemble des copropriétaires.

Rémunération

Les membres du conseil syndical ne sont pas rémunérés. Les dépenses nécessaires pour l’exécution de leur mission sont réglées par les copropriétaires au titre des dépenses courantes d’administration du budget prévisionnel.

Est-il responsable de ses actes ?

Le conseil syndical n’étant pas doté de la personnalité morale, sa responsabilité ne peut pas être engagée. En revanche, celle des membres peut l’être vis-à-vis du conseil syndical ou du syndic.

Chacun des membres du conseil syndical peut voir sa responsabilité personnelle engagée dans l’exécution de sa mission, par exemple pour :

  • défaut de contrôle de la gestion du syndic,
  • dépenses illégales,
  • entente frauduleuse avec le syndic ou un artisan…

Il est donc recommandé à chacun des membres d’être couvert par une assurance responsabilité civile. Toutefois, cette responsabilité est tempérée du fait du caractère gratuit du mandat et du rôle essentiellement consultatif des membres du conseil syndical.

Règlement interne du conseil syndical

Afin de formaliser le mode de fonctionnement du conseil syndical, un règlement interne a été rédigé. Il est réajusté à chaque réélection des membres du conseil syndical pour s’adapter au mieux à son mode de fonctionnement. Vous pouvez le consulter en cliquant ici.