Convocation

La convocation est adressée à chaque copropriétaire par courrier recommandé avec avis de réception (ou remise contre signature) au moins 21 jours avant la tenue de l’assemblée.

Ordre du jour

L’ordre du jour de l’assemblée générale de copropriété est rédigé avec précision, de manière à permettre un vote pour ou contre. Seules les résolutions contenues dans l’ordre du jour sont soumises au vote.

L’ordre du jour est établi par le syndic, en concertation avec le conseil syndical (art. 26, décret 17 mars 1967). Cependant, cette règle n’est pas sanctionnée par la loi (arrêt de la Cour de cassation du 1er décembre 2016). Ainsi, si l’ordre du jour n’a pas été établi en concertation avec le conseil syndical, l’assemblée générale n’est pas annulée. Tout copropriétaire peut demander au syndic d’inscrire, au préalable, une question à l’ordre du jour.

Documents annexés

En fonction des questions posées à l’assemblée générale de copropriété, certains documents sont annexés à la convocation :

  • Approbation des comptes
    • état financier du syndicat de copropriétaires et son compte de gestion général,
    • comparatif des comptes de l’exercice précédent,
    • projet d’état individuel de répartition des comptes de chaque copropriétaire.
  • Vote du budget prévisionnel
    • projet de budget et ses annexes,
    • comparatif avec le dernier budget prévisionnel voté.
  • Travaux
    es conditions essentielles du contrat lorsque l’assemblée est appelée à approuver un contrat, un devis ou un marché pour la réalisation de travaux.
  • Syndic
    • état détaillé des sommes perçues par le syndic au titre de sa rémunération.
    • projet de résolution tendant à autoriser le syndic à introduire une demande en justice.

Mandat

S’ils ne peuvent être présents, les copropriétaires peuvent donner mandat pour se faire représenter. Le choix du mandataire est libre, mais son vote engage le copropriétaire représenté.

Vote

L’assemblée générale de copropriété est l’occasion pour les copropriétaires de faire entendre leur voix en votant les décisions.

  • Calcul des voix
    Chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant aux tantièmes de sa quote-part dans les parties communes. À chaque tantième correspond une voix.
  • Les différentes majorités
    Il existe différentes règles de majorité selon la nature et l’importance des décisions à prendre.

PV d’assemblées générales

Le syndic établit le procès-verbal de l’assemblée générale de copropriété. Ce document contient le texte de chaque question figurant à l’ordre du jour et le résultat de chaque vote.

Pour accéder à l’ensemble des PV d’assemblées générales qui se sont déroulées depuis le dernier changement de syndic d’immeuble cliquez-ici.

Les informations de cet article ont été récupérées depuis le site ooreka.fr