Législation et animal domestique en copropriété

La loi n° 70-598 du 9 juillet 1970 précise qu’un contrat de bail ou qu’une clause d’un règlement de copropriété ne peut pas interdire de posséder un animal domestique à condition qu’il soit familier et non dangereux : vous pouvez donc tout à fait posséder un chat, une tortue, un lapin, etc.

Ce droit est néanmoins soumis à condition :

  • Votre animal domestique ne doit causer aucun dégât matériel ou immatériel.
  • Le cadre de vie en copropriété ne doit pas être diminué à cause des troubles que votre animal pourrait engendrer.

Attention donc à la possession d’animaux domestiques en grand nombre ou à l’élevage qui pourrait nuire à la copropriété.

Obligations des propriétaires d’animaux domestiques

En tant que propriétaire d’animal domestique, vous êtes soumis à des obligations et êtes responsable. Aucune gêne ne devra découler de la possession d’un animal domestique. Ils ne doivent pas gêner le voisinage (aboiements intempestifs, odeurs…), doivent être tenus en laisse dans la résidence et ne doivent pas être laissés en liberté hors de la présence de leur propriétaire.

Votre responsabilité est directement engagée si votre animal vient à causer des dégâts matériels ou si la tranquillité des autres copropriétaires n’est pas respectée du fait de ses bruits ou aboiements répétés, par exemple.

Est-ce que je peux laisser uriner ou déféquer mon chien dans les espaces verts de la résidence ?

Si beaucoup de chiens s’adaptent bien en appartement, ils doivent régulièrement sortir pour leur équilibre et leur bien-être.

Pour que votre chien soit accepté de tous, faites en sorte qu’il n’occasionne pas de nuisances. Sortez votre chien faire ses besoins hors de la résidence car, malgré toutes ses qualités, votre compagnon prend les pelouses pour terrain de défoulement et de soulagements. Loin de vouloir brimer les canidés dans cet acte inné, nous invitons les propriétaires de chiens à un geste civique simple qui consiste à ne pas considérer les espaces verts et les aires de jeux comme des « crottoirs ». Pensez aux enfants qui jouent sur les pelouses. C’est une question de bon sens.

Ramassez les déjections que votre chien pourrait laisser sur les parties communes

Si toutefois votre animal, suite à une envie pressente, est amené à faire ses besoins à l’intérieur de la résidence, vous êtes priés de ramasser ses déjections par respect des jardins, des parties communes et des résidents.

Si ce n’est pas vous qui ramassez ses déjections, alors ce sera peut-être un passant distrait ou pire un enfant.

Les déjections, quelles nuisances ?

Sans vouloir minimiser l’aspect visuel des crottes de chiens, il ne faut pas oublier qu’elles peuvent aussi provoquer des glissades, des chutes accidentelles et polluer potentiellement par des microbes les pelouses et aires de jeux des enfants.

Les crottes de chiens sont un vrai danger sanitaire car elles peuvent contenir de nombreux parasites transmissibles non seulement aux autres chiens mais certains à nous. Le parasite le plus fréquent trouvé dans les excréments canins est « toxocara canis » qui cause une infection grave voir mortelle.

Une fausse croyance nous pousse à penser que les excréments se décomposent et fertilisent nos espaces verts. Compte tenu de leur niveau élevé d’azote, ils font pourrir les plantes et ne nourrissent pas du tout la terre. De plus, une crotte de chien met plusieurs semaines avant de se dégrader naturellement. De même que l’urine brûle l’herbe et affaiblit les arbres qui en reçoivent en quantité.