Article 1 – Définitions

  • Donnée à caractère personnel : toute information relative à une personne physique
    susceptible d’être identifiée, directement ou indirectement.
  • Traitement de données à caractère personnel : Toute opération ou ensemble
    d’opérations, portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, automatisé ou non (collecte, enregistrement, organisation, conservation, adaptation, modification,
    extraction, consultation, utilisation, communication par transmission diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, rapprochement ou interconnexion, verrouillage, effacement ou destruction, …).
  • Cookie : Un cookie est un petit fichier informatique, un traceur, déposé et lu par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé (ordinateur, smartphone, liseuse numérique, console de jeux vidéos connectée à Internet, etc.).

Article 2 – Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles visées dans ce document est le Conseil Syndical de la résidence Les Alpes 1 situé 31, 33, 35, 37 boulevard Jean XXIII 69008 Lyon.

Article 3 – Mentions légales

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