1. Chaque membre du CS est copropriétaire ou conjoint d’un copropriétaire.
  2. Le CS est considéré comme valablement réuni à partir de 4 personnes présentes. Si urgence particulière ce nombre minimum pourra être ramené à 3, mais jamais être inférieur.
  3. Le Conseil Syndical se réunira régulièrement, au minimum, tous les 3 mois pour décider des actions à mener dans le seul intérêt de la copropriété.
  4. A l’issue de chaque réunion un compte rendu (CR) sera rédigé par le Syndic, sauf pour les réunions internes au conseil.
  5. Le conseil syndical désigne lors de sa première réunion son président. Madame ROUSSELOT est désignée en qualité de présidente.
  6. La convocation et l’ordre du jour seront adressés à chacun, dans la mesure du possible au moins une semaine avant chaque réunion du CS.
  7. Les réunions auront lieu soit chez le Syndic soit sur la Résidence au domicile d’un des membres du CS, selon nos possibilités.
  8. A la fin de chaque CS la date approximative de la prochaine réunion sera décidée et le jour précis sera déterminé par sondage type Doodle pour réunir le plus de personnes au conseil.
  9. Chaque délégué s’engage à être le plus précis possible sur les problèmes rencontrés dans la copropriété : Date, heure, lieu précis, qui en a été témoin ? ou qui a rapporté le problème ? Si c’est un problème qui dure : depuis quand ? Si un problème concerne une installation au niveau de l’utilisation privative (interphone, antenne) : Nom de la personne, et N° de téléphone. Ceci pour une meilleure efficacité des interventions.
  10. La ou le président(e) du CS sera informé(e) des problèmes, mais chaque délégué est à même de les prendre en charge et d’avertir le syndic pour faire intervenir une entreprise sur un problème urgent à régler, ceci avec le maximum de précisions.(+ photos si c’est possible). Pour des raisons de maitrise des charges les petites réparations, sans caractère de sécurité, seront listées et regroupées pour des interventions plus efficientes.
  11. La ou le président(e) du CS s’engage à assurer la liaison permanente avec le syndic, mais n’en a pas l’exclusivité. Le syndic est consulté avant chaque rencontre du CS.
  12. Tout membre du CS peut provoquer une réunion à sa demande expresse. Il veillera à avoir toutes les informations nécessaires pour que cette réunion soit constructive.
  13. Le contrôle annuel des comptes de l’exercice écoulé sera effectué par au moins 2 délégués.
  14. Le rapport annuel du CS pour l’AG sera rédigé par la ou le président(e) et donné pour relecture et avis aux autres membres de l’équipe avant sa version définitive. Il sera adressé aux copropriétaires, au mieux, avec l’envoi de la convocation à l’Assemblée Générale, à défaut avec le Procès-Verbal mais dans tous les cas ; il sera présenté oralement à l’assemblée pour échanges.
  15. Il est rappelé que le CS s’occupe exclusivement des problèmes relatifs aux parties communes de la copropriété et aux intérêts exclusifs de la copropriété dans son ensemble.
  16. Ce règlement intérieur et valable pour la durée du mandat de cette équipe.
    Nous sommes tous d’accord avec ces principes.

 

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