Tout bruit gênant est interdit de jour comme de nuit
Si les nuisances sonores issues de travaux sont « tolérées » pendant certaines heures, cela ne veut absolument pas dire que durant ces périodes les nuisances sonores continues, répétées ou à niveau élevé sont autorisées !
Contrairement à une idée largement répandue, c’est 24 heures sur 24 (de jour comme de nuit) que chacun doit veiller à ne pas troubler la tranquillité de ses voisins d’immeuble. Aucun bruit ne doit par sa durée, sa répétition ou son intensité porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, que ce soit dans un lieu public ou privé (art. R1334-31 et R-1336-7 du code de la santé publique).
Quelques conseils de bon voisinage
Chez moi, je suis aussi chez les autres
car n’oubliez pas que votre plancher est le plafond de votre voisin !
Chacun doit veiller à ne pas troubler la tranquillité de ses voisins d’immeuble. Pour cela, l’observation de quelques règles de bon voisinage et de bon sens permet à tous de se sentir bien dans son logement.
- Je mets des feutres sous les pieds de mes chaises et de mes meubles
- Je marche avec des chaussons, des chaussettes ou pieds nus
- Je ne cours pas dans l’appartement et m’assure que mes enfants en fassent de même
- Je maîtrise les bruits comme le son de ma télévision, de la musique, des claquement de portes ou fenêtres, des cris…
- Je demande à mes visiteurs de rester discrets
- Je descends les escaliers sans faire trop de bruit et n’y parle pas trop fort surtout en soirée
- J’achète des appareils électroménagers silencieux
- Je ne remplace pas mon revêtement de sol sans prendre des précautions d’isolation
- Je ne bricole pas en dehors des horaires qui ont été fixés
- Je m’entends avec mes voisins lorsque j’organise une fête et j’accepte aussi la leur
- Je ne claque pas les portes de mon appartement
- J’apprends à mon chien à ne pas aboyer inconsidérément
Travaux, attention aux nuisances
Pour en savoir plus sur les plages horaires où les travaux de bricolage sont autorisés, tout est clairement expliqué dans cet article.
Attention aux idées reçues
Le mythe des 22 heures
À tort, beaucoup de gens se croient en droit de faire du bruit jusqu’à 22 heures. Or, on n’a pas le droit d’importuner ses voisins de jour comme de nuit et quelque soit l’heure.
Le mythe de la soirée mensuelle
Aucune autorisation particulière ne saurait être accordée par le commissariat de police ou la gendarmerie pour les soirées bruyantes. Les bruits nocturnes excessifs (de 22 heures à 7 heures) sont réglementés par l’article R-34-8 du Code Pénal sur le tapage nocturne.
Que faire en cas de nuisances sonores ?
Nous vous invitons à consulter l’article dédié à ce sujet.
