Les Membres du Conseil Syndical

Devenir membre du conseil syndical

Tous les copropriétaires, leurs partenaires de Pacs, les locataires-accédants, leurs conjoints, les représentants légaux (de copropriétaires encore mineurs, de personnes morales ou leurs usufruitiers) peuvent être membres du conseil syndical. Ils peuvent se faire réélire autant de fois qu’ils le souhaitent.

Pour pouvoir être élu, le copropriétaire doit impérativement avoir proposé sa candidature.

Le syndic ainsi que les membres de sa famille ou ses employés ne peuvent pas être membres du conseil syndical. La règle est la même pour les locataires et les concubins des copropriétaires.

Pouvoirs du Président du conseil syndical

Le Président du conseil syndical est élu par les membres du conseil syndical. Sa nomination n’est pas obligatoire. Son mandat est fixé généralement à 3 ans, renouvelable sans limite. Il dispose de pouvoirs particuliers qui lui sont conférés par la loi.

Responsabilité de chaque membre

Si la faute commise par un membre du conseil syndical cause un préjudice à la copropriété ou aux tiers, sa responsabilité civile et pénale peut être recherchée mais dans les faits, cela arrive très rarement. En effet, le conseil syndical est composé de non professionnels et ne bénéficie d’aucun pouvoir décisionnaire. La responsabilité civile délictuelle peut uniquement être recherchée de manière individuelle et en démontrant une faute grave. Un simple manquement ne suffit pas à caractériser une faute. C’est évidemment au copropriétaire, auteur de l’action en justice, d’apporter les preuves. Il est conseillé à chacun des membres du conseil syndical de souscrire une assurance spécifique couvrant les risques liés à leur fonction.

Un mandat non rémunéré

Les membres du conseil syndical se proposent bénévolement et ne reçoivent en conséquence aucune rémunération au titre de leurs fonctions. Seuls les frais engagés sur justificatifs peuvent être remboursés, c’est-à-dire ceux qui constituent des dépenses courantes d’administration.

Démission

Un membre du conseil syndical peut démissionner avant la fin de son mandat sans donner de justification. Il doit pour rendre cette démission effective adresser une lettre de démission au syndic par lettre recommandée avec accusé de réception. Un membre peut aussi être privé d’exercer ses fonctions si en assemblée générale les copropriétaires ont voté sa révocation à la majorité absolue.